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 Infos pratiques



CONDITIONS DE VENTE


Article 1 : Identification de VARIATION BOIS SAS

VARIATION BOIS SAS est une Société par Action Simplifiée au capital de 7500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 450 130 711.
                                              SIRET :                                               450 130 711 00010 ,
                                              n°TVA Intracommunautaire :       FR 49 450 130 711.

Le siège social de VARIATION BOIS SAS est situé 7, rue des Lilas, 25690 AVOUDREY.

La société VARIATION BOIS est joignable :
• Par téléphone : +33 (0)3 81 43 19 71 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe)
• Par e-mail : frank.paris@truzzle.com / contact@truzzle.com
• Par courrier :
                        VARIATION BOIS SAS
                        Frank PARIS
                        7, rue des Lilas
                        25690 AVOUDREY
                        FRANCE

Le Directeur de la publication, Responsable et représentant Légal est Monsieur Frank PARIS, Président de VARIATION BOIS SAS.

Le site est hébergé par la société OVH :

Ce site est hébergé par OVH :

140, quai du Sartel –
59100 Roubaix - FRANCE
http://www.ovh.com

VARIATION BOIS SAS vend par l'intermédiaire de son site www.truzzle.com (nommés par la suite le « Site ») des puzzles en bois commercialisés sous la marque « TRUZZLE » (nommés par la suite « TRUZZLE » ou « TRUZZLES »).


Article 2 : Domaine d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (nommés par la suite « CGV ») s'appliquent exclusivement à toute commande passée sur le Site par un consommateur pour un usage privé (nommés par la suite le «consommateur»).

Ce contrat ne s'applique donc pas aux boutiques et revendeurs des TRUZZLES réalisés par VARIATION BOIS.

Les Conditions Générales, le bon de commande généré par le paiement de la commande et la confirmation de commande que VARIATION BOIS SAS adresse au consommateur constituent le contrat entre le consommateur et VARIATION BOIS SAS relatif à la vente des TRUZZLES du Site (ci-après, le « Contrat »). Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la livraison des TRUZZLES et jusqu’à l’extinction des garanties et des obligations au titre du Contrat.

En passant commande, le Client confirme accepter les CGV, disponibles en français sur le site, qui peuvent être consultées et/ou imprimées.

VARIATION BOIS SAS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version des CGV applicable à une commande est celle présente sur le site lors de la validation de commande. Le consommateur qui refuserait les CGV est libre d'interrompre la transaction avant la validation de sa commande.


Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par internet ou par courrier à l'adresse :
VARIATION BOIS
7, rue des lilas
25690 AVOUDREY.

La commande est prise en compte à réception du bon de commande & du règlement complet de celle-ci. Toute commande sera confirmée systématiquement par un e-mail d’accusé de réception de commande récapitulant les différentes modalités de la commande, notamment la confirmation du délai d’expédition. Vous devez vérifier l’accusé de réception de commande et nous signaler immédiatement par écrit toute erreur. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement par l'acheteur du montant intégral de la commande. Sur simple demande, une facture pro-forma sera établie.


Article 4 : Prix et conditions de paiement

Nos prix s'entendent en EUROS TOUTES TAXES COMPRISES.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Nos marchandises sont payables par chèque joint à la commande ou par carte bancaire.

FRAIS DE PORT

Des frais de port/livraison sont ajoutés en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison.
Pour les expéditions à des particuliers en France, les frais de port et d'expédition sont offerts à partir de 100,00 € d'achats.


Article 5 : Délais

Les délais de réalisation et d’expédition varient selon la quantité commandée et ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif. Pour information, le délai d'expédition est d’une semaine si le produit est en stock. Dans le cas contraire le délai varie de 2 à 3 semaines.
VARIATION BOIS livrera le(s) TRUZZLE(s) à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, VARIATION BOIS livrera le(s) TRUZZLE(s) sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat . La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du (des) TRUZZLE(s)


Article 6: Expéditions

VARIATION BOIS SAS est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par VARIATION BOIS qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, VARIATION BOIS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les grèves, l’incendie, les accidents de machine ou toute autre cause pouvant entraver la fabrication, et en général tous cas fortuits, sont considérés comme cas de force majeure et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. La commande pourra, en ces cas, être différée, suspendue ou annulée.

La livraison est faite à l'adresse de livraison et selon les modalités que le client a indiquées lors de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le ou les TRUZZLE(s) lors de la livraison et de faire les réserves et réclamations qui s'avéreraient nécessaires et/ou de refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il porte des traces de dégradation.

Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison / récépissé et doivent être communiquées dans les meilleurs délais à VARIATION BOIS SAS.


Article 7 : Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons expressément la propriété des
produits jusqu’au paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires.


Article 8 : Clause attributive de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par VARIATION BOIS, Le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs TRUZLES livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier TRUZZLE.

1) Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant VARIATION BOIS de sa décision de se rétracter par l’envoi , préalablement au retour du ou des TRUZZLES et avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-18, du formulaire de rétractation (voir modèle ci-dessous) ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Vous n'avez pas à motiver ou justifier votre décision.

<<<<<<<<<<<<<<<Modèle de formulaire de rétractation>>>>>>>>>>>>>>>
Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)
<<<<<<<<<<<<<<<Modèle de formulaire de rétractation>>>>>>>>>>>>>>>

2) Le consommateur renvoie ou restitue sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, les biens objets de la rétractation à VARIATION BOIS à l’adresse suivante :

    VARIATION BOIS
    7, rue des Lilas
    25690 AVOUDREY
    FRANCE

Le retour se fera aux frais et risques du consommateur. Les TRUZZLES seront retournés conditionnés dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente. Les Articles, détériorés de quelque manière que ce soit, incomplets et/ou salis ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à remboursement.

Attention :

- vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de votre droit de rétractation dans les délais.
- Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à
exprimer votre volonté de vous rétracter.

Au cas où le droit de rétractation serait exercé, VARIATION BOIS remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à réception du (des) TRUZZLE(s) et après validation de leur parfait état.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.


Article 10 : Médiation de la consommation

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).


POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. Procédure est gratuite pour le consommateur
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
•    www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
•    465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
•    mediation@vivons-mieux-ensemble.fr


IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

• Lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges  :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR



Technologie : IMS